Intervention de Marc Dolez

L'alinéa 32 de l'article 8 est une disposition que nous jugeons stupéfiante, puisqu'elle prévoit qu'au lendemain de la création d'une commune nouvelle, et jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux, c'est le préfet qui fixe par arrêté la composition du conseil municipal de la commune nouvelle. Le respect de la démocratie impose que toute nouvelle institution communale soit dirigée par un nouveau conseil municipal élu démocratiquement.

C'est pourquoi nous proposons dans cet amendement de repli que l'arrêté du préfet prononçant la création de la commune nouvelle fixe les dates de l'élection du conseil municipal dans un délai maximum d'une année. Vous m'accorderez que ce délai est tout à fait raisonnable.

(L'amendement n° 454 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)