Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 175
Bernard Derosier :Et si c'est le préfet qui en a décidé ?
(L'amendement n° 175 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
