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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Avis défavorable. Évidemment, ce sont les élus qui décideront. Mais quand des élus s'engageront dans la mise en place d'une commune nouvelle, il me semble qu'ils auront choisi le nom avant la fin du processus, ou alors c'est à n'y rien comprendre. Cette précision me paraît superfétatoire.

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