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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Donc, on peut considérer que l'amendement n° 150 est l'amendement Pélissard-Remiller.

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