Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 150
Danielle Bousquet, présidente :Les alinéas 12 à 17 ont été réécrits ; les amendements qui portent sur ces alinéas tombent ipso facto.
