Intervention de Jacques Pélissard

Ce n'est pas un recul, monsieur le ministre. Nous considérons qu'un conseil municipal est investi de la confiance des électeurs. Il est donc à même de gérer les affaires de la commune. Ainsi, il peut décider, sur la base du volontariat, d'adhérer à une commune nouvelle.

L'amendement que j'ai présenté se substitue donc aux alinéas nos 12 à 17, pour donner une approche cohérente et globale. C'est bien le conseil municipal qui est compétent pour décider, afin d'éviter toute contradiction avec la population de la commune et toute dilution au niveau de l'intercommunalité globale. Cet amendement me paraît totalement cohérent avec l'amendement n° 138 rectifié que nous avons précédemment adopté.