Intervention de Dominique Perben

Avis défavorable. Cet amendement fait disparaître la consultation des citoyens. Or, bien qu'il s'agisse de l'organisation des collectivités locales, ce qui fonde notre République, c'est le pouvoir du peuple. C'est aux citoyens de savoir comment ils doivent s'organiser. Je ne pense pas qu'il soit totalement légitime que seuls les élus locaux décident de l'organisation des collectivités territoriales sur le terrain sans aucune exception. À un moment donné, c'est au citoyen de dire ce qu'il veut.