Intervention de Jacques Pélissard

Cet amendement reprend la logique que nous avons suivie jusqu'à présent.

D'abord, ce sont les conseils municipaux qui doivent se prononcer.

Ensuite, dans le texte de la commission, le vote populaire doit intervenir à l'échelle de la totalité de l'intercommunalité. Ce sont donc les résultats globaux qui seront pris en compte, et non les résultats commune par commune, ce qui impliquerait qu'une commune puisse être contrainte à fusionner.

Monsieur le ministre, la consultation de la population ne peut concerner, à mon sens, qu'un projet accepté et porté par la commune. Il semble inconcevable de soumettre à la population un projet de fusion contre lequel le conseil municipal se serait prononcé, ou à l'inverse, de réaliser un projet accepté par le conseil municipal mais refusé par la population. On créerait ainsi une situation de distorsion entre le conseil municipal et la population, ce qui serait extrêmement pervers pour le fonctionnement de la commune.