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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 282 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Nous verrons donc ultérieurement.

(L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 138 rectifié est adopté.)

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