Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 282 138
Danielle Bousquet, présidente :Pas tout à fait, mes chers collègues, et je vais donc devoir procéder à deux votes distincts.
Les amendements nos 282 et 138 rectifié se ressemblent beaucoup sur le fond, mais ne sont pas vraiment identiques. Ils visent tous deux à supprimer l'alinéa 9 de l'article 8, mais l'amendement n° 282 ajoute : « En conséquence, après le mot : "concernées", supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 12. »
La parole est à M. Bernard Roman.
