Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Perben

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 282 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Il faut savoir de quoi nous parlons. Aujourd'hui, aux termes de la loi Marcellin, si les communes sont unanimes, elles peuvent fusionner. Et que se passe-t-il depuis une dizaine d'années ? Rien ! Donc, si l'on ne change pas la loi, il ne se passera toujours rien. Il y aura toujours une commune sur quinze ou seize, ou sur huit ou dix, qui, pour une raison ou une autre, exprimera son opposition, et vous ne pourrez pas passer outre. C'est ma conviction fondée sur vingt-cinq ans de vie locale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion