Intervention de Kléber Mesquida

Dans le même esprit, je voudrais faire remarquer à M. le ministre et à M. le rapporteur qu'ils sont en totale contradiction avec tout ce qu'ils ont déclaré jusqu'à présent.

Ils ont affirmé qu'il n'était pas question de supprimer des communes. On voit bien que cet alinéa sera un outil pour le faire.

Et lorsque le rapporteur dit qu'on respectera le suffrage universel, pour qui nous prend-il ? Le suffrage universel, dans le cas envisagé, prendra en compte la totalité des électeurs de cette grande commune nouvelle, dont la création pourra donc être imposée à une commune, contre le gré de son conseil municipal et de sa population.