Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Monsieur le ministre, vous ne semblez vous-même pas vraiment convaincu par vos propres propos. Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait remis les choses un peu en place.

En réalité, la création de la commune nouvelle est en elle-même un contresens. Autant nous nous rejoignons, dans notre diversité, sur la nécessité d'achever la carte de l'intercommunalité– encore que le retour en force des préfets puisse gêner certains d'entre nous – autant il nous est impossible de vous suivre sur les modalités de création de la commune nouvelle précisées à l'alinéa 11 : « Soit à l'initiative du représentant de l'État dans le département ». Nous voyons bien qu'il y a derrière tout cela une logique subreptice de détricotage de notre architecture territoriale, qui met à mal cet échelon de base de la démocratie qu'est la commune. Certaines communes sont en effet petites mais elles sont déterminantes dans le vivre-ensemble, nous le voyons chaque fois que se produit un événement climatique majeur ou un séisme social.

Vouloir faire perdre du pouvoir aux élus locaux et vouloir détricoter notre architecture est une très mauvaise chose. Nous soutenons donc l'amendement de M. Pélissard.