Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 282 138
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur Mallié, vous avez bien compris que, venant de moi, ce qui est dit à du poids. (Sourires.)
Il était impossible de réunir des communes avec le texte du Sénat. Le texte de l'Assemblée respecte complètement les maires. Soit ils sont tous d'accord, et il y a création de la commune nouvelle sans autre procédure, soit l'initiative vient d'une autre autorité que l'ensemble des maires, et ce sont les citoyens qui décident. C'est logique et je demande à M. Pélissard de bien vouloir retirer son amendement.
