Intervention de Dominique Perben

Je ne vous ai pas interrompu, cher collègue, laissez-moi m'exprimer.

…on se servira de cette loi pour avancer, en respectant le suffrage universel : c'est un référendum qui, au bout du compte, tranchera, à condition que les deux tiers des conseils municipaux se soient déjà prononcés pour la création. C'est très important.

Tout à l'heure, un de nos amis rappelait à juste titre les propos de Jaurès sur la Révolution et la création des communes. Mais c'était il y a plus d'un siècle. Aujourd'hui, le territoire est peuplé différemment, et les enjeux sont autres. Il faut que nous ayons, à une échelle bien plus modeste que ce qu'ont fait nos grands anciens, le courage de changer les choses et de penser à la réalité de ces très petites communes. Dans un département dont j'ai été le député, certaines sont obligées, au moment des élections, d'aller chercher des gens qui habitent en ville et qui viennent seulement pour les vacances pour pouvoir constituer leur conseil municipal – en réalité, ce n'en est pas un. Il faut penser à ces situations et mettre en place un dispositif qui permette de passer outre à l'opposition d'une minorité de conseils municipaux, à condition bien sûr que les citoyens se prononcent démocratiquement.