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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 282 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Or, en l'état, le texte bafoue le principe du volontariat.

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