Intervention de Jacques Pélissard

L'outil nouveau que constitue la commune nouvelle est intéressant sur les plans juridique et politique, et je crois savoir que plusieurs communautés de communes sont déjà prêtes à l'adopter. Encore faut-il que son utilisation soit soumise à des conditions.

Une commune nouvelle, c'est la disparition de communes anciennes : des communes acceptent de disparaître au profit d'une structure nouvelle. La commune nouvelle seule aura, selon la loi, la qualité de collectivité territoriale. Le moins que l'on puisse demander, c'est le consentement des communes, le volontariat des communes.