Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est défavorable, sur le fond, à l'amendement n° 132 de M. Derosier et donc également au sous-amendement, pour les raisons que le rapporteur vient d'exposer.
(Le sous-amendement n° 593 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 132 n'est pas adopté.)
