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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 593 et l'amendement n° 132  ?

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