Intervention de Jacques Valax

Vous venez de faire l'apologie du volontariat ; alors, cet amendement ne pourra pas être refusé car il pose justement le principe du volontariat pour la création d'une commune nouvelle. Il rétablit pour cela la nécessité de l'accord de toutes les communes concernées par la procédure de fusion : le projet de loi envisage la création d'une commune nouvelle à la majorité qualifiée ; nous souhaitons, nous, revenir à l'unanimité, comme vient de le rappeler Marc Dolez.

Cet amendement a également pour objet de supprimer le pouvoir d'initiative du préfet en matière de création de communes nouvelles. L'initiative doit venir des communes, elles-mêmes unanimes. En un mot, nous voulons préserver l'indépendance organique de chacune de nos collectivités, les pouvoirs de décision propres qui sont inhérents au fonctionnement même de la commune. Et surtout nous voulons lui assurer des moyens suffisants pour garantir son autonomie financière, comme son autonomie de gestion et de recrutement du personnel.

Une nouvelle fois, si vous n'acceptez pas de voter cet amendement, nous serons dans l'obligation de considérer que vous voulez remettre en cause la libre administration de nos collectivités – ce qui réduirait à néant tous les efforts que vous avez fournis pour nous laisser croire que l'article que vous nous imposez repose sur la notion de volontariat.