Intervention de Alain Marleix
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 129
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
La loi prévoit effectivement que les collectivités et leurs groupements puissent adhérer aux groupements européens. Dès lors, un amendement prévoyant cette possibilité paraît superfétatoire. Cela étant, j'émettrai un avis de sagesse positive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
