Intervention de Dominique Perben
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 129
Dominique Perben, rapporteur :La loi permettant clairement l'adhésion aux districts européens, il n'y a aucune nécessité de faire à nouveau figurer cette possibilité dans le texte. Je suggère donc à M. Derosier, qui a déposé cet amendement, de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
