Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement, que nous avons déposé dans un souci de cohérence – comme c'est le cas pour la plupart des amendements que nous avons déposés à l'article 7 –, vise à permettre aux pôles métropolitains de participer notamment aux districts européens. Cependant, je souhaite profiter de la présentation de cet amendement pour exposer les raisons pour lesquelles nous voterons contre la création des pôles métropolitains.

Premièrement, ceux-ci ne servent à rien, car on nous explique depuis tout à l'heure qu'il n'y aura pas de transferts de compétences. En outre, nous avons du mal à croire qu'ils seraient, comme on le prétend, un facteur de simplification.

Deuxièmement, après l'avoir créé, il faudra bien trouver un sens à ce pôle métropolitain. Dans le pire des cas, il servira de porte de sortie à des élus. Il pourra s'agir soit de présidents d'agglomérations ou de communautés urbaines qui, ne voulant pas franchir le pas d'une intégration supplémentaire vers la métropole, se contenteront du pis-aller constitué par le pôle métropolitain ; soit d'élus désireux d'étendre leur influence sans aller jusqu'à créer une véritable métropole, en imposant aux intercommunalités et collectivités voisines des actions qui ne seraient pas décidées démocratiquement – les délégations étant, comme on l'a dit, situées au quatrième degré –, c'est-à-dire en se créant un réseau de clientèle fondé sur la domination de leurs voisins.

D'une part parce que cela nous apparaît comme une formule un peu bâtarde, si je puis dire, en termes d'intercommunalité et de coopération ; d'autre part, parce que cela ne constitue pas la meilleure réponse aux besoins d'intégration communautaire qui peuvent exister, nous voterons pour cet amendement de cohérence, afin de marquer notre opposition au principe des pôles métropolitains. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)