Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 442
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Même avis que la commission. Le texte est clair.
(L'amendement n° 442 n'est pas adopté.)
