Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 7, qui prévoit que le préfet pourra décider la création de pôles métropolitains.

Nos collègues sénateurs avaient déposé un amendement identique. Or, dans la réponse qu'il leur avait faite, M. le ministre Mercier avait indiqué : « Je tiens à ce que ce point soit très clair pour tout le monde et je le mentionne ici afin qu'il figure au procès-verbal et donc dans les travaux préparatoires : s'il n'y a pas accord entre les établissements publics de coopération intercommunale, il n'y a pas de pôle métropolitain. »

Si nous sommes bien d'accord sur ce point, cela signifie que la rédaction actuelle de l'alinéa 9 est peu claire et qu'elle gagnerait à être modifiée, en précisant que, sans l'accord unanime des établissements publics de coopération intercommunale, le préfet ne peut décider la création du pôle métropolitain. Soit on réécrit l'alinéa 9 pour que les choses soient claires, conformément aux propos que M. le ministre a tenus au Sénat, soit on supprime cet alinéa.