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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il s'agit d'un amendement capital, puisqu'il vise à étendre la création de conseils de développement à chaque pôle métropolitain. Actuellement, la France compte environ 480 conseils de développement, principalement composés de représentants de la société civile, qui sont ainsi associés aux études d'impact et aux projets des collectivités locales. Il serait tout à fait naturel que ces forces vives puissent intervenir à l'échelon où elles seraient le plus utiles, c'est-à-dire dans les pôles métropolitains.

(L'amendement n° 230 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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