Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, je souhaite remercier le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement qui répond parfaitement à la diversité des territoires de notre pays, notamment à la spécificité des zones frontalières. Nous participons à la construction européenne depuis plus de cinquante ans, mais je serais curieux de savoir combien de débats ont été consacrés, dans cet hémicycle, à l'organisation territoriale des zones frontalières de notre pays, avec nos voisins de l'Union européenne ou avec la Confédération helvétique, qui est au centre de notre continent. J'ajoute que ces zones sont, pour la plupart, des zones de montagne dont la densité de population est globalement plus faible que dans les autres territoires, notamment les zones urbaines.

Depuis deux ans, le Gouvernement a consacré beaucoup de temps et d'attention à ce sujet. De nombreux déplacements ministériels sur le terrain ont permis d'écouter, de dialoguer et de se rendre compte de l'organisation territoriale de nos voisins européens, lesquels ont réalisé leur réforme territoriale depuis plus de vingt ans. Je pense notamment à l'Espagne, à l'Allemagne, à l'Italie ou à la Belgique.

Cet amendement a pour objectif non pas de retirer à l'État certaines de ses prérogatives ou aux collectivités territoriales certaines de leurs compétences, mais tout simplement de faire en sorte que, dans l'intérêt de nos concitoyens qui vivent de part et d'autre de la frontière, les EPCI existants puissent se rencontrer afin de résoudre les problèmes du quotidien, ce qu'ils ne peuvent faire actuellement faute de support législatif adéquat. Je pense notamment aux échanges de transports et de matériaux inertes, à la préservation de zones agricoles ou à la trame verte et bleue, qui, bien que sacralisée dans la loi de la République française, ne peut être mise en oeuvre.

Je remercie donc encore une fois le Gouvernement, qui, depuis deux ans, s'est mobilisé sur ce sujet, et je salue l'excellent travail de trois de nos collègues parlementaires en mission, dont Étienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains, dans l'Ain, qui a beaucoup oeuvré en faveur de la prise en compte de la spécificité des zones transfrontalières.

Je conclurai en indiquant à mes collègues de l'opposition que, dans la zone géographique que je représente avec d'autres, cette nouvelle organisation frontalière intercommunale est attendue avec impatience par tous les maires et tous les présidents d'EPCI, quelle que soit leur couleur politique.