Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Monsieur le rapporteur, nous ne faisons qu'analyser l'article 7 de façon dynamique, en imaginant ce qui en résultera inévitablement à l'avenir.

Dès lors que vous définissez ces pôles comme cela est prévu dans le projet de loi, ce que Bernard Roman a décrit adviendra.

Prenons l'exemple des pôles de compétitivité que les pôles métropolitains voudront évidemment financer. Aujourd'hui, le financement provenant de l'ensemble des collectivités territoriales correspond aux deux tiers des financements de l'État. Les régions investissent à elles seules la moitié du montant engagé par les collectivités locales. Pensez-vous qu'on retrouverait un montant final identique si des pôles métropolitains venaient empiéter sur les plates-bandes des conseils généraux et régionaux ? Certainement pas ! Les régions et les départements seraient inévitablement amenés à se retirer de ce type de politiques. Croyez-vous que cela soit vraiment opportun alors que nous avons aujourd'hui les pires difficultés à financer l'innovation et la recherche ?

Nous ne sommes pas dans la théorie, vous le constatez. Je n'imagine pas non plus que nous puissions être confrontés à une vengeance consécutive aux résultats des élections régionales du mois de mars.