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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Monsieur Roman, je veux éviter toute confusion : le pôle métropolitain n'a rien à voir avec la métropole. Il ne reçoit aucune compétence du département ou de la région, il permet seulement à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale de mener des opérations communes.

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