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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Monsieur Derosier, je constate que nous voyons sans doute les choses différemment.

Il est vrai que, globalement, ce projet de réforme vise à s'écarter d'une approche égalitaire pour tout le territoire. Il cherche plutôt à trouver une gestion adaptée à chacun des territoires, car ces derniers sont fondamentalement différents les uns des autres. On a parlé de « mettre un terme au jardin à la française » ; je laisse la paternité de la formule à ses auteurs, mais l'esprit de la réforme est aussi celui-là.

Nous considérons en effet qu'un certain nombre d'ensembles urbains doivent être gérés autrement. Lorsque cela sera possible, ils pourront ainsi récupérer des compétences de niveau régional ou départemental, et bénéficier d'une organisation verticale spécifique. D'autres espaces, en particulier dans les territoires ruraux, pourront correspondre à une autre organisation.

Le pôle métropolitain constitue, j'en conviens, une formule intermédiaire qui permettra à plusieurs agglomérations de coordonner leurs actions et de se répartir certaines tâches, en particulier en matière de grands investissements. J'imagine par exemple que, lorsqu'il existe deux aérodromes sur un territoire, des questions peuvent se poser. Est-ce raisonnable ? Ne faut-il pas organiser les choses différemment pour les dix ou quinze ans à venir ?

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