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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Le texte dont nous débattons poursuivait, paraît-il, des objectifs de simplification et de clarification, en ce qu'il devait supprimer un certain nombre de couches du millefeuille territorial. Cet article nous apporte la démonstration flagrante qu'il n'en est rien. Ainsi, à Toulouse, le pôle métropolitain recouvrira, à quelques hectares près, le territoire du département.

En supposant que vous ayez bel et bien eu l'intention de réformer, il eût été beaucoup plus facile, crédible et nécessaire d'aller jusqu'au bout de votre démarche, de dresser un clair constat de la réalité, de décider de supprimer une strate avant d'en créer une nouvelle, voire de réduire le département à la portion congrue. Je suis au regret de constater que, au contraire, vous ajoutez une couche à l'empilement administratif que vous critiquez pour justifier votre prétendue réforme.

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