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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Défavorable. Le pôle métropolitain est la formalisation d'un dispositif qui pourrait déjà exister : cela fait un certains temps que, dans nos différentes régions et avec quelques résultats, nous travaillons à la création de réseaux de villes. Il s'agit d'aller un peu plus loin, sous une forme juridique nouvelle. Il serait donc tout à fait regrettable de supprimer l'article, plusieurs agglomérations multipolaires étant intéressés par la disposition qu'il contient. J'ajoute que celle-ci repose sur le volontariat : que certains territoires se constituent en pôles métropolitains ne peut gêner ceux qui ne le font pas.

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