Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 329
Danielle Bousquet, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 7.
Je suis saisie d'un amendement n° 329 , tendant à la suppression de cet article.
La parole est à M. Marc Dolez.
