Intervention de Étienne Blanc

Je souhaite dire quelques mots d'une question liée aux pôles métropolitains, dont on craint parfois qu'ils se substituent aux métropoles ou détournent les lignes directrices du présent texte.

Nous sommes un certain nombre à penser que ces pôles sont utiles, notamment dans les zones frontalières. Dans le cadre de la mission sur les zones frontalières que je mène avec Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, je constate que, dans ces zones, le territoire français est souvent mal organisé, ce qui entraîne deux difficultés. La première tient à la négociation avec le pays voisin, difficulté accrue lorsqu'une métropole est installée sur la frontière. C'est le cas dans le Genevois et près de la Belgique, avec la proximité de Bruxelles, ville organisée comme une métropole. Or, si l'on ne prend pas en compte la population du pays voisin, il est impossible de constituer une métropole car on reste en deçà des seuils.

La seconde difficulté concerne le seuil requis pour constituer un pôle métropolitain, qui nous a semblé trop élevé. Ainsi, dans le Genevois, il n'existe aucune intercommunalité de plus de 75 000 habitants. Nous avons donc proposé, dans le cadre de la mission, que ce seuil soit revu, et c'est avec beaucoup de satisfaction que nous découvrons l'amendement du Gouvernement visant à l'abaisser : cela permettra la constitution de pôles métropolitains dans les secteurs frontaliers.

Ayant beaucoup travaillé sur ce sujet avec Martial Saddier, j'ai constaté qu'une telle mesure était indispensable non seulement pour l'organisation des transports publics, mais aussi pour l'aménagement du territoire et l'occupation de nos sols : compte tenu des différences de prix au mètre carré, si nous ne nous organisons pas, notre sol est occupé de façon désordonnée, ce qui pose d'important problèmes. Je suis donc heureux que Martial Saddier et un certain nombre de nos collègues aient été entendus, et qu'un régime particulier soit prévu pour les zones frontalières ; cette disposition, je le répète, était essentielle pour l'aménagement de ces zones particulièrement sensibles.