Intervention de Michel Hunault

Je veux, avec ces deux amendements, poser une question pragmatique. Certains conseils généraux, conseils régionaux et métropoles sont parfois amenés à créer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, des sociétés d'économie mixte ou des syndicats mixtes.

Le conseiller territorial siégera tantôt au conseil général, tantôt au conseil régional ; or les articles que notre assemblée a adoptés à la fin de la semaine dernière prévoient des compétences spécifiques. Quel sera le devenir de ce qui existe ? Comment entend-on encadrer la création de telles structures, qui ont des vocations bien spécifiques ? Notre démocratie locale aurait intérêt à la transparence ; c'est pourquoi je propose de publier le budget et les comptes des sociétés d'économie mixte et des syndicats mixtes des collectivités.

Je ne sais si ces deux amendements sont à leur place dans le texte ; mais la question qu'ils posent mérite, je pense, d'être posée dans ce débat.