Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 6 ter, amendements 357 358
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 358 , portant articles additionnels après l'article 6 ter.
La parole est à M. Michel Hunault.
