Intervention de Alain Cacheux
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 ter, amendement 139
Alain Cacheux :Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants.
Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 20 000 habitants, toute agglomération de plus de 50 000 habitants puisse avoir le statut de communauté d'agglomération.
(L'amendement n° 139 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 6 ter est adopté.)
