Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Lors de l'examen en première lecture, le Sénat a ramené le seuil de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 à 30 000 habitants lorsque le chef-lieu du département est situé dans le périmètre de ladite communauté. Or il arrive que la ville la plus importante ne soit pas le chef-lieu ; en ce cas, cette ville serait exclue de la mesure, alors même qu'elle constitue souvent le coeur d'une intercommunalité. Certains chefs-lieux ne comptent en effet guère plus de 8 000 ou 9 000 habitants, et ne pourront jamais atteindre 30 000 habitants, contrairement à des villes dites secondaires de 15 000 à 20 000 habitants.

Eu égard au petit nombre de départements concernés, nous proposons de compléter l'avancée votée au Sénat par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département ».

(L'amendement n° 125 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)