Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 ter, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 125 .

La parole est à M. Olivier Dussopt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion