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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 ter, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 145 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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