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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Un dernier mot, une fois n'est pas coutume, pour abonder totalement dans ce sens.

Il existe une grande différence entre les textes adoptés par le passé comme la loi de 1999 et ce que nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités.

La loi de 1999 comportait des incitations financières au regroupement, comme Bernard Derosier le soulignait. Elles étaient plus intéressantes pour les communautés urbaines, mais elles existaient aussi à un moindre niveau pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes.

Aujourd'hui, il n'y en a plus. Comme l'indiquent M. Warsmann ou M. Carrez, il est tout à fait possible d'exclure les communes qui se regrouperaient du profit d'incitations qui n'existent pas dans le texte lui-même.

(L'article 6 bis est adopté.)

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