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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

L'enveloppe étant contrainte, il faut veiller à ce que de nouvelles intercommunalités comptant un très grand nombre d'habitants – donc plutôt en zone urbaine – ne viennent diminuer les dotations déjà inférieures des petites communes.

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