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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

M. Vigier a posé à plusieurs reprises la semaine dernière des questions très justes, notamment sur l'augmentation éventuelle du nombre de communautés urbaines du fait de la modification du seuil. Rouen et d'autres villes pourraient ainsi prétendre à ce statut.

Au moment du vote de la loi de finances, rien n'interdirait de définir une enveloppe contrainte pour les communautés urbaines. Au cas où de nouvelles venues émargeraient à cette enveloppe des communautés urbaines, il faudrait partager. Ce serait la sagesse.

Le vote que nous avons fait était légitime pour notre pays : faire en sorte que la France – Strasbourg en l'occurrence – ne soit pas écartée. Pour la loi de finances, la sagesse serait de concilier cet intérêt général avec une enveloppe normée au niveau des communautés urbaines, afin d'éviter que d'autres collectivités ou d'autres formes d'intercommunalités viennent financer cette opération.

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