Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis, amendement 435
Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…sur le fait que l'abaissement du seuil de transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines représentait un appel d'air qui allait coûter 7 millions d'euros dès cette année. Comme quatre agglomérations tutoient les 420 000 à 430 000 habitants, elles vont très rapidement devenir communautés urbaines et métropoles.
Dans le cadre de l'enveloppe normée, cette dotation de plus en plus importante signifie que les autres collectivités seront moins aidées au travers de la péréquation.
Mais je n'ai pas été entendu par mes collègues : je retire donc mon amendement.
