Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 bis, amendement 435
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 435 de M. Philippe Vigier, tendant à la suppression de l'article.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
