Intervention de Alain Marleix

Avis défavorable, madame la présidente.

Huit amendements ont été déposés dans le but d'abaisser les seuils démographiques de création d'une communauté d'agglomération : l'un de M. Chassaigne, portant article additionnel après l'article 6, celui dont nous discutons ; et sept amendements à l'article 6 ter.

Le Gouvernement entend ne s'exprimer qu'une seule fois pour rappeler que la conduite d'un projet de développement urbain à l'origine de la création d'une communauté d'agglomération suppose une population minimale suffisamment importante.

C'est la raison pour laquelle il est prévu que les communes qui se regroupent pour former une communauté d'agglomération doivent rassembler au minimum 500 000 habitants.

La législation actuelle est d'ailleurs assez ouverte puisqu'elle exige que la commune centre compte au moins 15 000 habitants, sauf s'il s'agit du chef-lieu du département – il existe quelques cas de ce type en France.

Voilà l'argument du Gouvernement pour justifier son avis défavorable.

(L'amendement n° 328 rectifié n'est pas adopté.)