Intervention de Bernard Derosier

Fondé sur l'article 58, qui organise nos travaux.

Madame la présidente, nous avons été conviés ce soir à vingt et une heures trente ; il est vingt et une heures quarante-cinq et nous n'avons pas encore vraiment repris l'examen des articles dans la suite du débat. Tout cela parce que M. le président de la commission des lois a prétexté, au nom de la commission des lois, qu'il devait on ne sait trop quoi faire pendant deux suspensions de séance successives.