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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 6, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, la commission demande cinq minutes de suspension de séance.

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