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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Vendredi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 328 rectifié portant article additionnel après l'article 6.

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