Intervention de Jean-Pierre Brard

J'avais anticipé, et le ministre aussi puisqu'il n'a pas répondu à l'amendement précédent, se réservant certainement pour le dernier ! (Rires.)

Le fantôme de l'effondrement grec à peine disparu, voilà qu'un nouveau spectre hante l'Europe : celui du défaut de paiement. D'Athènes à Lisbonne, de Madrid à Reykjavik, toutes les puissances de la vieille Europe se sont unies en une sorte de Sainte-Alliance pour traquer ce spectre. Il ne s'agit plus cette fois, monsieur le ministre, du pape et du tsar, de Metternich et de Guizot, des radicaux français et des policiers allemands réunis par la peur partagée du communisme, mais des capitales européennes terrorisées par l'ampleur des dettes qu'elles ont contractées et la perversité d'un système qu'elles ont elles-mêmes engendré et favorisé ; des capitales terrorisées en fait par le capitalisme et ses effets. Cependant les gouvernements se refusent à identifier la réalité du mal, parce que vous voulez rassurer les marchés.

Les investisseurs n'ont pas tous quitté la vieille Europe. Un grand nombre sont restés, attirés, notamment en Grèce, comme des mouches par le miel, par des taux d'imposition sur les bénéfices et les patrimoines les plus bas d'Europe.

L'opportunité de réfléchir à la mise en place de mesures permettant de lutter efficacement contre le dumping salarial et fiscal au sein de l'Union ne fait aucun doute, et cet amendement apparaît largement justifié. Il correspond à l'intérêt de tous les États, et en particulier au nôtre, pour éviter la concurrence fiscale et sociale déloyale.

(L'amendement n° 28 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)